Foire aux questions

L’application

Cette application permet … en ligne:

d’immatriculer des véhicules,
de prolonger des plaques marchands et des plaques essai,
de demander un duplicata de la plaque avant

Cette application ne permets pas :

de corriger les données du véhicules, de la propriétaire, de l’adresse,
de transférer une plaque entre époux, entre cohabitant légal ou de parents à des enfants,
de demander un duplicata de la plaque arrière
d’immatriculer un véhicule d’occasion
d’immatriculer un taxi autorisé ou un véhicule de location avec un chauffeur
de réaliser des immatriculation pour lesquelles la demande comporte une ou plusieurs annexes.

Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application (voitures, camionnettes, motos, camions, remorques etc.)
Des véhicules neufs : seulement les véhicules achetés en Belgique dans le réseau officiel sont acceptés.
Des véhicules d’occasion : seulement les véhicules immatriculer en Belgique.

Les véhicules importés de l’étranger : la vignette de douane est manuelle
Les véhicules qui ont subi une modification (dans le type, le numéro de châssis, la date de première mise en circulation etc.) :
- Soit la vignette de douane ou la vignette du contrôle technique a subi des modifications manuelles,
- Soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du contrôle technique avec les données reprises sur l’ancien certificat d’immatriculation.
Les véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de caractères inférieur à 17 positions («petits châssis»)
Les véhicules pour lesquels ce message d’erreur apparaît « véhicule non immatriculable (via internet).
Les motocycles d’occasion

Dans tous ces cas, la demande papier doit suivre la voie normale et être envoyée à la DIV.

Les plaques normales belges,
La prolongation des plaques marchands : du 1 octobre jusqu’à 31 décembre
Pas des plaques transit, CD, commerciales, internationales, TX (taxi, location avec chauffeur) etc.
Pas des duplicata d’une plaque d’arrière

Vous pouvez faire des immatriculations quotidiennement (sauf le dimanche) de 7h à 23h.

Comment utiliser l’application

Vous pouvez vous enregistrer gratuitement afin que vous puissiez utiliser l’application. Pour enregistrer, vous allez au page d’accueil de http://www.brokersconnect.be et vous cliquez sur le lien ‘S’INSCRIRE’. Vous rempliez le document qui est généré automatiquement et vous cliquez sur le lien ‘Imprimer le document.’. Puis vous cliquez de nouveau sur le lien pour imprimer votre document et votre licence contractuelle s’ouvrira automatiquement.

Vous imprimez, signez et envoyez le document vers nous.

Dès que nous recevons ce document, nous vérifions vos données. Si vos données sont approuvées, nous activons votre account et vous recevez votre login et votre mot de passe par courrier électronique.

Toute personne morale avec un code CBFA reconnu ou un société de crédit bail qui veut immatriculer un véhicule pour le compte d’une personne physique ou d’une personne morale (société, institution, organisation, administration, etc.) et qui a signé un protocole d’accord avec la direction-générale Mobilité et Transports du service public fédéral Mobilité et Transports.

Pour l’emploi de l’application, vous ne payez que pour les transactions que vous avez fait.

Par exemple :
Vous immatriculiez 10 véhicules dans le mois d’octobre. Dans le mois de novembre votre facture électronique s’est rédigé.
Vous recevez, automatiquement, un courrier électronique qui signale que votre facture est disponible. Vous pouvez consulter votre facture dans l’application, sous l’article de menu ‘Factures’. Ici vous voyez une liste avec vos factures, rangé par mois. Il est clairement indiqué si la facture est payée.
Votre facture de mois d’octobre totalise 10 transactions. Ceci est multiplié avec la prix par transaction, comme le tableau ci-dessus signale. Le TVA est ajouté et aussi le frais administratif de € 3,75.
Vous accordez une licence avec Inmotiv Belgium, donc vous êtes facturé par Inmotiv Belgium (pour la licence et pour les transactions.)

Immatriculer des véhicules

Pour immatriculer un véhicule via WebDIV, l’utilisateur de l’application a besoin de la demande d’immatriculation complétée et signée par le demandeur.

Le titulaire doit remplir et signer la demande d’inscription blanche ou rose. Une société agréée doit couvrir la responsabilité civile du véhicule. Cette société communique un numéro de dossier, nécessaire à l’enregistrement de la demande via l’application WebDIV (voir « informations nécessaires »). Une vignette de la compagnie d’assurance est apposée sur le formulaire, avec le nom et la signature du courtier/assureur.

Le demandeur:
- personne physique :
  - soit nom+prénom+n° national
  - soit nom+prénom+adresse correcte telle que reprise au Registre national
- personne morale avec n° de TVA : numéro de TVA (ou numéro d’entreprise).

Si des modifications sont intervenues au niveau de l’identité du demandeur, il convient de renvoyer la demande papier à la DIV.

Numéro de châssis du véhicule:
Ce numéro figure aux rubriques R3 et R4 de la vignette 705 imprimée sur le formulaire de demande d’immatriculation, sur le certificat d’immatriculation du véhicule, sur l’attestation du contrôle technique et sur le certificat d’immatriculation précédent. Si le message d’erreur « n° de châssis inconnu » apparaît, alors qu’il s’agit d’un véhicule neuf, il convient de vérifier si l’on a bien correctement introduit le n°, et si oui, de prendre contact avec le concessionnaire.
Numéro de TVA du vendeur (véhicule neuf):
Attention : si ce n° ne commence pas par « 4 » ou « 2 », la demande papier doit être envoyée à la DIV.
Numéro de plaque de l’ancien propriétaire et date du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion):
Ce n° de plaque figure à la rubrique R17 de la vignette délivrée par le contrôle technique, et cette date figure à la rubrique R18, ou sur le dernier certificat d’immatriculation même.
Numéro de plaque actuelle (optionnel).
Numéro de la compagnie d’assurance couvrant le véhicule en responsabilité civile. Ce numéro figure sur la carte verte provisoire ou dans la police d’assurance. Numéro de dossier communiqué par la compagnie d’assurance.

Le courtier imprime la confirmation de l’immatriculation réussi et il donne le document au client. Apres quelques jours le client reçoit la novelle plaque, avec une carte de versement par la poste. Le client paie le rémunération.

L’entreprise bénéficiaire doit conserver l’original du formulaire de demande pendant six mois après la saisie des données de la demande d’inscription et l’adresser à la DIV sur demande expresse.

Prolonger les plaques d’immatriculation

Le titulaire de la plaque d’immatriculation commerciale à proroger obtient l’attestation nécessaire auprès d’un bureau de la TVA. L’attestation de TVA sera envoyée à la DIV à partir du mercredi suivant. Dès lors, le courtier ou l’assureur peut saisir la demande via WebDIV.

Le titulaire doit remplir intégralement la demande d’immatriculation verte pour les plaques commerciales (sauf la case S1 laissée vide) et la signer. Le reçu de TVA papier ne doit pas être joint à la demande.

Une police d’assurance auprès d’une compagnie reconnue doit couvrir la responsabilité civile de tout véhicule conduit avec cette plaque d’immatriculation. Cette société fournit un numéro de dossier nécessaire à l’enregistrement via WebDIV pour le renouvellement de la plaque d’immatriculation. Une vignette de la compagnie d’assurance est apposée sur le formulaire, avec le nom et la signature du courtier/assureur.

Tous les détails du formulaire :
 Le demandeur
o une personne physique :
 nom + prénom + numéro de registre national + lieu de résidence, ou
 nom + prénom + date de naissance + lieu de résidence
o une personne morale avec un numéro de TVA :
 Numéro de TVA (ou numéro d’entreprise).
 Le numéro de châssis du véhicule. Ce numéro se trouve dans les rubriques R3 et R4 de la vignette 705 sur la demande d’immatriculation, sur le certificat d’immatriculation du véhicule, sur le certificat de contrôle technique et sur l’ancien certificat d’immatriculation.
Si le message « chassis non connu » s’affiche, s’il s’agit d’un véhicule neuf, assurez-vous d’avoir entré le bon numéro.
Si vous avez entré le bon numéro, veuillez contacter le distributeur.
 Le numéro de TVA ou le numéro d’entreprise du vendeur (véhicule neuf).
 Le numéro d’immatriculation de l’ancien propriétaire et la date du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion). Ce numéro d’immatriculation se trouve dans la section R17 de la vignette de contrôle technique, et la date est dans la section 18, ou sur le dernier certificat d’immatriculation lui-même.
 Le numéro de plaque d’immatriculation actuel (facultatif).
 Le code CBFA de la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité civile du véhicule. Ce code se trouve sur la carte verte provisoire ou dans la police d’assurance. Indiquez également le numéro de dossier fourni par la compagnie d’assurance.

Pour la prolongation d’une plaque avec une domiciliation au numéro de la direction-générale Mobilité et Transports, , IBAN BE 86 6792 0060 1050, BIC PCHQBEBB, Vooruitgangstraat 56 in 1210 Brussel. Le document de la DIV donne le montant de la taxe et une annonce du virement. Si le client a fait plusieurs des prolongations en même temps, il doit utiliser seulement un virement pour payer la somme totale. Le client doit se présenter au inspection des véhicules dans un mois après la renouvellement de le plaque, pour qu’il reçoive un nouveau autocollant.

Demander des doublons

Grâce à l’application, vous pouvez demander un duplicata de la plaque d’immatriculation avant ou d’une plaque d’immatriculation pour une remorque ou une caravane. Vous ne pouvez donc pas demander un duplicata de la plaque d’immatriculation officielle (arrière). Pour cela, vous devez contacter le D.I.V.

Vous complétez le numéro de plaque officielle, ainsi que les coordonnées du destinataire.
Vous choisissez de livrer la plaque chez vous, au bureau, ou à domicile de votre client. Si la plaque devrait être livrée à domicile de votre client, vous remplissez ses coordonnées.

On produira la plaque à la date de la commande et elle est envoyée par la post. Vous, ou votre client, recevra la nouvelle plaque dans les plus brefs délais prête à l’emploi muni de quatre trous de fixation dans chaque coin.